Jean-Paul Lassauge


De: Jean-Paul LASSAUGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000039281330(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean-Paul LASSAUGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Paul LASSAUGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Paul LASSAUGE
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Paul Lassauge
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000019381865(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Paul Lassauge
vice-président au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: LASSAUGE (Jean-Paul)
vice-président (Lure)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Jean-Paul Lassauge
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Vice-président du premier grade
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lassauge (Jean-Paul)
vice-président (Lure)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jean-Paul Lassauge
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.